Auteur : Bettinger Raymond Ouvrage : La nouvelle constitution (Juillet 1940) Commentaire précédé des Textes de la constitution de 1875 et de la constitution de 1940 Année : 1940 Lien de téléchargement : Bettinger_Raymond_-_La_nouvelle_constitution.zip Loi constitutionnelle de base. L'Assemblée  […]